Synthèse du Rapport Gillet pour la structuration de la recherche

Mandaté par Madame Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe GILLET a mené une étude destinée à renforcer et à simplifier l’écosystème national de la recherche. Cette mission a pu aboutir à un rapport présenté en juin dernier.

1. Un constat en demi-teinte

Il existe une dissonance forte entre le rang économique de la France et son niveau en matière de recherche, tant sur la recherche d’excellence, que sur la recherche moyenne et la production de publication ou brevet. De plus depuis plusieurs années il n’y a pas d’amélioration et la France se trouve distanciée dans certains domaines stratégiques (comme les vaccins à ARN messagers ou l’intelligence artificielle).

Ceci s’explique notamment en raison de

• Une mauvaise lisibilité du système et d’un fonctionnement de plus en plus complexe
• L’absence d’une vision consolidée
• Une stratégie nationale de recherche statique non planifiée et non déclinée.

Cela est décrit comme un frein à la capacité, décrite comme primordiale, à se saisir des « basculement de la science à temps » au risque de subir un retard impossible à rattraper.

Par ailleurs, la part du PIB dédié au financement de la recherche en France est (très) inférieur à la moyenne de l’OCDE. (NB : Le rapport note également que les résultats des efforts d’investissements consentis dans le cadre de la LPR – Loi de Programmation de la Recherche – et de France 2030 ne sont pas encore perceptibles).

En somme, si au niveau mondial, le niveau de la recherche française apparait plutôt moyen. Il est a noté cependant un contexte mondial de baisse des découvertes de rupture depuis les années 1980. Les causes de cette réalité sont multiples mais il est possible d’accuser une plus faible acceptation du risque et une planification toujours plus fort avec pour conséquence une créativité bridée.

2. Objectifs 

Face à ce constat les auteurs du rapport ont défini 6 objectifs et des propositions d’action associées  

Objectif 1 : Clarifier au niveau de l’État l’organisation de la stratégie et de la politique de recherche et d’innovation française

Proposition 1 : Assurer une représentation permanente de la science au plus haut niveau de l’État. 

• Supprimer le conseil stratégique de la recherche  
• Créer la fonction de haut-conseiller à la science.

Proposition 2 : Organiser de manière cohérente l’inter ministérialité en assurant au MESR un rôle de chef d’orchestre de la politique scientifique nationale.  

• Préparer un budget global qui décline de manière lisible la stratégie de recherche en inscrivant ce qui relève d’actions programmatiques de court terme et ce qui relève de la recherche à long terme, socle de connaissances et de l’innovation de demain. 
• Consolider un budget global de la recherche
• Assurer un rôle clair au SGPI (Secrétariat Général pour l’Investissement) 
• Mettre les administrations en capacité de comprendre la recherche et les défis scientifiques. En effet la recherche conserve une place mal comprise et le fonctionnement encore plus.  

Proposition 3 : Assurer l’acculturation des services de l’État aux enjeux et aux spécificités de la recherche et aux grands défis scientifiques.  

• Former les cadres de l’administration publique aux principes régissant la recherche et l’innovation. 
• Encourager le recrutement de docteurs dans l’administration 

Objectif 2 : Positionner les organismes nationaux de recherche et les universités dans la conduite de la recherche et de l’innovation 

Proposition 4 :Mettre en place une prospective nationale dynamique réalisée par les ONR et construite collectivement pour permettre un suivi en temps réel des avancées de la science et alimenter la stratégie de recherche du pays

Proposition 5 :Mettre en place les conditions requises pour permettre aux ONR d’assurer le rôle d’agences de programmes. 

Les ONR doivent être en capacité de coordonner des programmes à l’initiative de l’État mais aussi de proposer des programmes exploratoires sur de nouveaux champs de connaissance. La mise en place et la gestion des AAP en lien avec les programmes sont confiés à l’ANR.  

Proposition 6 : Réaffirmer et le lien entre les ONR et les universités tout en clarifiant la place de chacun :  

• Le MESR en stratège élabore avec les ministères et les opérateur (ONR + établissements) des contrats d’objectif. Les établissements sont autonomes pour la mise en œuvre.  
• Une évaluation quinquennale par le HCERES suivra la réalisation des engagements 

Objectif 3 : Simplifier pour donner plus de temps et de sens pour la recherche 

Proposition 7 : Organiser la consolidation des données de gestion, de pilotage et d’évaluation d’une unité.  

Priorité d’ordre 1 dans une trajectoire de simplification dont les attendus sont triples :  

• Vision globale et décolorée des moyens et résultats de l’unité 
• Accès transparent, automatisé et temps réel aux données par les utilisateurs en ayant besoin (unités, établissements, MESR et ses opérateurs, ex. HCERES) ;  
• Nombre limité d’interfaces logicielles pour renseigner et utiliser les données. 

Proposition 8 : Développer des infrastructures partagées d’appui à la recherche dans les sites 

Le principe de “Pas de mauvaises portes” est central dans cette proposition pour permettre aux usagers de ne pas avoir à gérer des règles si différentes entre les tutelles ainsi que le fastidieux circuit de validation et de signatures par chacune d’entre elles.  

Proposition 9 : Définir un cadre clair et simplifié de gestion administrative des UMR (Unités Mixtes de Recherche) 

Les acteurs du site définissent ce cadre et l’inscrivent dans une convention. Il constitue un objectif  

Proposition 10 : Renforcer et soutenir la responsabilité confiée aux Directeurs d’Unités 

• Le mandat et la délégation de signature (administrative et financière notamment) confiés aux directeurs d’unité gagneraient à être harmonisés entre les acteurs de l’ESR au niveau national ; ils doivent l’être au niveau du site a minima.  

• L’inscription dans la convention d’unité des orientations sur les moyens humains, matériels et financiers, apportés par chaque tutelle pour le projet quinquennal ouvrirait une visibilité pluriannuelle 

Proposition 11 : Renforcer les compétences d’administration de la recherche dans les établissements et les unités de recherche 

Objectif 4 : Articuler la vision stratégique nationale de l’innovation avec une agilité locale 

• Cette agilité doit faciliter le partage des connaissances, les compétences et les ressources et la recherche partenariale. Le rapport insiste sur l’importance que ces actions soient efficaces et réalistes. 
• L’évaluation de l’impact des PUI apportera des éléments de réflexions importants pour articuler les actions locales et la stratégie nationale. 

Objectif 5 : Soutenir la prise de risque pour la connaissance de demain 

Proposition 12 : Mettre en œuvre une nouvelle approche budgétaire qui permettrait de financer la recherche pour répondre simultanément aux enjeux de court et de long termes, appliquée ou non 

•  A chaque impulsion budgétaire non pérenne, de type PIA, consacrer 20 % de la somme, la lisser sur 20 ans, et l’intégrer au budget de la MIRES. Le rapport estime que cela devrait conduire à une augmentation de l’ordre de 1 à 2 Md€ du budget de base de la recherche. Une partie de ce financement pourrait venir de l’environnement privé dans le cadre de laboratoires communs. 
• L’utilisation de ces crédits supplémentaires doit être évaluée sérieusement pour ne pas se traduire par un saupoudrage inefficace  

Proposition 13 : Attribuer une enveloppe de recherche, pour une période de 3 ans, à tous les jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs permanents recrutés annuellement 

• Pour les enseignants-chercheurs, accompagner cette enveloppe d’une limitation de la charge d’enseignement à 64h équivalent TD. Ce budget attribué devrait être compris entre 10 et 100 k€ par an.  
• Le coût d’une telle mesure peut être estimé à environ 300 M€ par an en régime permanent pour un flux de 2000 jeunes nouveaux recrutés. Les effets de ce financement devront faire l’objet d’une évaluation par le HCER 

Objectif 6 : Construire des processus d’évaluation adaptés 

Proposition 14 : Adapter les processus et les objectifs d’évaluation, en particulier les évaluations réalisées par le HCERES, aux évolutions qui découleront de ces propositions. 

AB, Chargée de projets Europe Recherche Innovation chez HDFID

HCERES : Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – https://www.hceres.fr/fr