Vous faites de la recherche ? Par conséquent, vous créer des valeurs et de la propriété intellectuelle. Protéger et valoriser ces éléments est important voir indispensable. Mais les procédures sont lourdes et couteuses surtout pour les PME. L’INPI et l’Union Européenne proposent un ensemble de solutions pour faciliter l’accès des PME à la protection de leur propriété intellectuelle.

PASS PI

Ce soutien financier proposé par l’INPI afin d’encourager les start-up et PME à engager des actions pour protéger leurs innovations et créations prend en charge une partie des frais de PI. L’objectif de cette aide est de convaincre les entreprises de la nécessité d’une stratégie PI dans leur processus de R&D mais aussi de faciliter l’accès à ces outils. Le PASS PI est réservé au PME avec un objet commercial.

A travers le PASS PI, l’INPI prend en charge 50 % d’une prestation PI incluses dans l’une des catégories suivantes :

• Connaître son environnement technologique et protéger son innovation (Veille documentaire, brevet, état de l’art, cartographie…
• Se protéger à l’international
• Sécuriser ses relations
• Évaluer les actifs et maîtriser la fiscalité
• Agir face aux risques de contentieux
• Protéger ses créations numériques et ses réseaux informatiques

Et comment ça se passe concrètement ?

Une fois votre prestation choisie en concertation avec le chargé d’affaires, vous bénéficiez d’un soutien rapide et opérationnel : votre dépense est financée à 50 % par l’INPI.  Le coût de votre prestation peut atteindre 6 000 €, jusqu’à 3 000 € de financement par l’INPI.

Au total, le dispositif PASS PI vous permet de financer jusqu’à 3 prestations dans la vie de votre entreprise, à travers 3 Pass PI distincts. Pour un montant d’aide cumulé par entreprise de 5 000 €.

Découvrez aussi les permanences de l’INPI. Ces rendez-vous ont pour objectif d’apporter un premier niveau d’information. Ils sont gratuits et sur prise de rendez-vous préalable hautsdefrance@inpi.fr

Adresse : INPI – 97, boulevard Carnot – CS 10028 – 59040 Lille Cedex

Master Class PI par l’INPI

https://www.inpi.fr/services-et-prestations/master-class-pi

La Master Class PI est un accompagnement proposé par l’INPI pour faire de la propriété intellectuelle un facteur clef de succès des entreprises. Composé de temps de formation et de coachings personnalisés, il s’adresse aux dirigeants et aux fonctions exécutives d’entreprise qui souhaitant être conseillés dans la définition de leur stratégie de propriété intellectuelle.

Le développement de produits et services avec des technologies nouvelles et à forte valeur ajoutée représente un investissement (très) important. La PI est indispensable pour maximiser, consolider et protéger l’avantage concurrentiel qui découle de cet investissement. A travers cet accompagnement, découvrez et adoptez les outils de propriété intellectuelle les plus adaptés à vos objectifs de développement.

Vous pourrez ainsi apprendre comment

• Améliorer la performance de votre entreprise en utilisant stratégiquement vos actifs PI à travers
• Vous prémunir de litiges futurs
• Monétiser votre portefeuille pour accroitre la valeur de votre entreprise
• Renforcer votre pouvoir de négociation
• Développez les compétences de vos collaborateurs en stratégie de propriété intellectuelle

Et comment ça se passe concrètement ?

Tout d’abord l’INPI vous proposera un atelier d’ouverture constitué de 2 journée de formation collective et un diagnostic d’une demi-journée individuel dans votre entreprise. L’objectif est de définir, avec votre chargé d’affaire INPI, un ensemble d’actions à travailler pour développer et optimiser votre stratégie PI.

Suivront 4 demi-journées de coaching par des spécialistes de la PI et de l’innovation :

• Conseil en PI
• Avocat spécialisé en PI
• Consultant en innovation
• Responsable PI d’entreprise

Cette étape se conclu par une demi-journée de débriefing notamment pour coconstruire votre stratégie PI à court et long terme. Enfin, la MASTER CLASS se conclura par une journée collective afin de se challenger mutuellement.

Au total, 6 jours de formation sur 6 mois (42h de formation), dont la moitié du temps en entreprise sous forme de coaching individuel et personnalisé afin de vous garantir une progression à votre rythme et de vous permettre de monter en compétences pour concevoir et mener en toute autonomie votre stratégie PI.

Cette prestation présente un coup de 3 000 €

Contacter un chargé d’affaire de l’INPI.

SME Funds  : les Fonds pour les PME par l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle

Les fonds pour les PME, est un programme de l’Union Européenne destiné à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à protéger leurs droits de propriété intellectuelle (PI). Il s’agit d’un moyen juridique d’éviter l’exploitation par un tiers d’idées, de produits ou de services présentant un caractère unique, ne soient copiés ou utilisés sans votre autorisation. Les Fonds pour les PME concernent de nombreux actifs différents tels que

• Les marques
• Les dessins ou modèles
• Les brevets
• Les variétés végétales.

Pour en bénéficier, il suffit au représentant d’une PME implanté dans l’Union Européenne de déposée sa demande. Les fonds sont limités et délivrés au fil de l’eau sur le principe du « premier arrivé, premier servi ». Pour d’informations sur le Fonds pour les PME « Ideas Powered for business » consultez l’appel à propositions. Vous pouvez également nous envoyer une demande de renseignements par courrier électronique dans l’une des langues officielles de l’UE : customercare@euipo.europa.eu

Europe Entreprise Network – Conseil et accompagnement à l’innovation et

Le réseau EEN accompagne les entreprises européennes à travers leur parcours d’innovation et d’internationalisation. Les conseillers EEN peuvent répondre à vos questions et vous orientez pour vos stratégies de PI à l’international.

Le pôle Europe Recherche Innovation est à votre disposition pour vous soutenir dans vos projet de recherche, répondre à vos questions et vous orienter dans vos projets de recherche

Contactez-nous !

pole_ERI@hautsdefrance-id.fr