Mentions légales
Visas
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Conditions générales d’utilisation
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus ou tout autre « logiciel malintentionné » et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’Internet. Le propriétaire du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifié(e)s mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou de « logiciels malintentionnés » sur son site.
Préambule
Tous les contenus du site http://pluginlabs-hautsdefrance.fr/ sont intégralement détenus et contrôlés par les hauts-de-France et protégés par des droits d’auteur. Toute renonciation aux conditions exposées ci-après est soumise à l’autorisation écrite préalable des Hauts-de-France. Vous pouvez adresser vos questions et commentaires ainsi que signaler tout contenu jugé inexact (accompagnés dans ce cas de l’URL de la page commentée et d’une copie de son contenu) par email à : pluginlabs[at]hautsdefrance-id.fr. L’utilisation du site http://pluginlabs-hautsdefrance.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://pluginlabs-hautsdefrance.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://pluginlabs-hautsdefrance.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et son édition :
Éditeur : Hauts-de-France Innovation Développement
Adresse : Hauts-de-France Innovation Développement dont le siège social est situé au 143 rue d’Athènes.
Téléphone : +33 (0)3 20 17 72 25
Mél : contact@pluginlabs-hautsdefrance.fr
Conception et réalisation : ADDVISO
4 rue d’Estrées, 35 000 RENNES
Mél : contact@addviso.com
www.addviso.com
Directeur de la publication : Antoine Macret, Directeur de Hauts-de-France Innovation Développement
Hébergeur :
L’hébergement de la partie frontend est assuré par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
L’hébergement de la partie backend est assuré par GANDI, dont le siège social est situé : Gandi SAS 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris France
Le site Plug in labs Hauts-de-France, utilise la base de données Craft et ses services associés (administration de données, Plugin, API,…). L’outil Craft est propriété de Bretagne Développement Innovation.
Contact : Alain Terpant
1 Bis route de Fougères, 35510 Cesson-Sévigné
contact@bdi.fr
Tel : 02 99 84 53 00
Crédits
La plupart des photos utilisées pour le site web proviennent des photothèques de L’Université de Lille.
Toute copie, totale ou partielle des images présentes sur ce site, ne peut se faire sans l’accord du propriétaire spécifié dans les crédits.
En cas d’erreur ou d’oubli d’affichage des crédits, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@pluginlabs-hautsdefrance.fr
Propriété intellectuelle, droit de reproduction
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir- faire, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la Satt Ouest Valorisation ou bien sont exploités sous licence.
Les offres de technologies valorisées par la SATT Nord sont la propriété exclusive de la Société d’Accélération du Transfert de Technologies. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques ou photographiques.
Toute reproduction électronique totale ou partielle de ce site sans l’autorisation expresse de la Satt Ouest Valorisation est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), sauf mention expresse du contraire.
La reproduction sur support papier des pages de ce site est autorisée sauf mention explicite du contraire, sous réserve du respect des conditions suivantes :
– respect de l’intégrité des documents reproduits citation explicite de l’origine,
– mention que les droits de reproduction sont réservés et limités à la gratuité de la diffusion.
La marque verbale Plug in labs ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la Satt Ouest Valorisation est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, l’usage non autorisé de la dénomination de Plug in labs est constitutif d’une faute au sens des articles 1240 et 1241 du code civil.
Informatique, fichiers et liberté
L’utilisateur est notamment informé que, conformément aux termes de la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 n° 78-17, il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles le concernant (art. 34 de la loi ‘Informatique et Libertés’) en écrivant à l’adresse suivante :
Par courrier :
Adresse : Hauts-de-France Innovation Développement dont le siège social est situé au 143 rue d’Athènes
Téléphone : +33 (0)3 20 17 72 25
Mél : contact@pluginlabs-hautsdefrance.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Politique de liens
Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internes du site http://pluginlabs-hautsdefrance.fr/ peuvent être établis lorsqu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « Sur le site Plug in labs Hauts-de-France» ou toute mention équivalente soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite. Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet sont interdits. Il s’agit notamment des liens vers des documents graphiques, multimédia ou animés (format jpeg, gif, …) et tout document texte (formats txt, doc, rtf, pdf, …). Les liens ne peuvent pas être faits directement vers ces documents, que ceux-ci soient téléchargeables ou non, mais uniquement sur les pages internet sur lesquelles ils sont intégrés. Toute utilisation d’un des éléments du site Plug in labs Hauts-de-France à l’intérieur d’un autre site par le biais d’inclusions, de cadres, d’inlining ou de procédés similaires est interdit.
Toute demande d’autorisation doit se faire à l’adresse suivante :
pluginlabs[at]hautsdefrance-id.fr
Elle doit mentionner l’adresse de la page où figurera le lien sur le site tiers.
Protection des données personnelles
La politique protection des données personnel est explicitée et consultable sur la page : Politique de confidentialité
Procédure de notification
L’utilisateur qui constaterait des inexactitudes, des informations erronées ou des informations de caractère manifestement illicite, est tenu d’en informer le directeur de la publication afin que celui-ci y mette fin.
Modification de la notice légale
Les Hauts-de-France propriétaire et exploitant du site, se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
Droit applicable
En cas de litige, le droit français est applicable. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.